Dernière mise à jour : [04/08/2025]

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1. Objet du Site

Le site www.civiplas.fr a pour objectif de présenter les produits, services et informations de l’entreprise Transumanoleader, Unipessoal, Lda, ainsi que de permettre la prise de contact, la demande de devis et, le cas échéant, les achats en ligne ou la soumission de formulaires de service.

2. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

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• Ne pas introduire de contenus faux, offensants, abusifs ou illégaux ;

• Fournir des informations exactes et véridiques lors de la saisie des formulaires.

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3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, structure, code source, etc.) appartient à Transumanoleader, Unipessoal, Lda ou à des tiers dûment autorisés, et est protégé par les lois françaises et européennes relatives au droit d’auteur et à la propriété industrielle.

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4. Responsabilité

L’entreprise s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions de service.

La société ne saurait être tenue responsable de :

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Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi française n° 78-17 “Informatique et Libertés”.

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6. Liens vers des Sites Tiers

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Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de ces sites avant toute utilisation.

7. Achats et Réclamations (le cas échéant)

En cas d’achats en ligne, les transactions sont régies par le Code de la Consommation français et les dispositions relatives à la vente à distance.

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (sauf pour les articles personnalisés ou sur mesure).

Les réclamations peuvent être adressées directement par e-mail ou, si nécessaire, via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Modifications des Conditions

L’entreprise peut modifier ces Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera toujours disponible sur www.civiplas.fr et indiquera la date de mise à jour.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, à moins qu’une autre juridiction ne soit imposée par la loi applicable.

10. Contact

Transumanoleader, Unipessoal, Lda
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Adresse : Rua 25 de Abril, Zone Industrielle des Carvalheiras, nº 30, 2445-413 Pataias, Alcobaça, Portugal
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